Aborde les thèmes du droit et de la morale, de la loi, de la jurisprudensce, de l'apparence, de la notion de droit subjectif, de l'application de la loi dans le temps, des présomptions et des moyens de preuve.

Date de publication : 19/03/1996

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Travaux dirigés Dalloz

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français