Pole Doc Outre-merDocuments : Loi n° 88-1028 modifiée du 09/11/88 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Accords de Matignon.

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Date de parution : 1988

Cote : D0091-QJ9

Loi votée par référendum

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

[Article] Les plaies d'Ouvéa / Hopquin Benoît. Monde (Le), 2006, n° n°19145. - p.14-15

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