Pole Doc Outre-merDocuments : Loi n° 82-213 du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et adaptation aux DOM, 82-137 DC du 02/12/82

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Date de parution : 1982

Cote : D0046-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

[Ouvrage] Le processus de décentralisation au sein des pays membres de l'Union européenne / Union Européenne - Comité des régions. -Bruxelles : 2000. - p.m.

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