H Les territoires d'outre-mer et le droit
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat
Janvier - Mars 1996
p. 55-58
A0119-QJ9
TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME INTERNATIONAL
Numéro : n° 170
Date de publication : Janvier - Mars 1996
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français