a) Conditions d’exécution du budget pour les départements d’outre-mer pour 2006.
b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. (Référence : Sénat - CL - N° 29)

Numéro : n°29

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...