Ce rapport, assorti de commentaires et de compléments, met en exergue la position du système fiscal français dans le contexte d'une concurrence fiscale en plein essor au sein de l'Union européenne et pose les grands principes d'une réforme fiscale, à partir de l'exemple suédois. Après présentation de simulations macrocomptables, les auteurs analysent l'impact de la réforme sur les entreprises et sur les ménages.

Date de publication : 12 octobre 2005

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : tabl. ; graph.

Langue : français