Pole Doc Outre-merDocuments : Suivi des préconisations de la Cour des comptes. Suites données cette année aux préconisations formulées par la Cour des comptes au cours des trois dernières années. Mesures prévues pour prendre en compte celles qui seraient restées sans suite date mise en œuvre. Pour chaque recommandation, impact budgétaire constaté ou prévisible. Justifier les absences de prise en compte. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale

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Auteurs : Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

Date de parution : 2006

Mot-clé : ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

Suivi des préconisations de la Cour des comptes. Suites données cette année aux préconisations formulées par la Cour des comptes au cours des trois dernières années. Mesures prévues pour prendre en compte celles qui seraient restées sans suite date mise en œuvre. Pour chaque recommandation, impact budgétaire constaté ou prévisible. Justifier les absences de prise en compte. (Référence : Assemblée Nationale - N° 26)

Numéro : n° 26

Domaine : Administration (AD0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances