H Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.
Cointat Christian ; Lise Claude ; Torre Henri
2006
ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON
Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 8) Voir également Sénat - CAE - N° 8 et Sénat - CF - N° 8
Numéro : n° 8 + 8 CAE + 8 CF
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Sénat
Commission : Commission des finances
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