Pole Doc Outre-merDocuments : Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux.<BR>Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne.<BR>Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

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Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : JUSTICE ; JURIDICTION ; BILAN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECTEUR IMMOBILIER

Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. (Référence : Sénat - CL - N° 47)

Numéro : n° 46 -47

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...