Pole Doc Outre-merDocuments : Mise en place du nouveau statut institutionnel pour l'outre-mer

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Auteurs : Royer Erwan

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 12 février 2007

Nbre/N° de page : p.277

Cote : A2314-QJ9

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°6/2007

Date de publication : 12 février 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0204-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2006

Voir aussi

[Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
[Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.

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