Pole Doc Outre-merDocuments : Etat (publications - Journaux officiels - projet d'administration électronique

G

0

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.7277

Cote : QE073-QJ1

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°38

Date de publication : 21/09/2004

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 46261

Date de la question : 07/09/2004

Auteur réponse : Raffarin Jean-Pierre

Localisation : Réserve - Dossier D0104-IN0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

[Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
[Article] Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques / Cartier Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2005, n° n°20. - p.1092-1101
[Question minist.] Etat (publications - Journaux officiels - version papier - maintien)[n°34573] / Gremetz Maxime. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°14. - p.2848