H Outre-mer - Iles Eparses de l'Océan indien - Statut - Territoire soumis à la juridiction française (oui) - Appartenance au territoire des Communautés Européennes (non) - Rattachement au département de la Réunion (non)
Actualité juridique - Droit administratif
Octobre 1998
p. 825-830
A0172-QJ9
JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LA REUNION ; TORTUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - 19 février 1997 - Aff. Sptom-Réunion et autres c/ Préfet de la Réunion et ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Numéro : n° 10
Date de publication : Octobre 1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les Îles Eparses [n°299]
/ Cointat Christian.
-Paris : France. Sénat, 17 février 2010, n° n°299. - 105 p.
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[Article]
Les Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (des curiosités juridiques)
/ Oraison André ; Miclo François.
Recueil Penant, 1974. - p.136-170
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