H Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire
Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux
1998
228 p.
O0733-FP3
FISCALITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; IMPOT ; CODE ; IMPOT DIRECT ; TAXE ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL
Date de publication : 01/04/1998
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Dossier : D0099-QJ1 ; Réserve ; salle de lecture
Langue : français
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