H Question au Gouvernement : Décret sur les carburants en outre-mer
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
6 novembre 2013
2 p.
QO147-EG8
PRIX ; CARBURANT ; DECRET ; CONCURRENCE
Date de publication : 6 novembre 2013
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 06/11/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale