Pole Doc Outre-merDocuments : Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire

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Auteurs : Grand Rémi

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 21 novembre 2011

Nbre/N° de page : p. 2208

Cote : A4524-QJ7

Mot-clé : GUYANE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; CONTENTIEUX

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°346700 du 9 novembre 2011, M. Roopchan (cf pièce-jointe).

Numéro : n°39/2011

Date de publication : 21 novembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
[Article] L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale / Pommerolle Marie-Emmanuelle. Droit et société, 2013, n° n°85. - 22 p.
[Article] Conséquences de la loi du 20 novembre 2007 sur les recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en Guyane / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1517

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