Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la proposition de résolution (n°2603) de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2631] (COM [2005] 263 final/E 2916)

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Auteurs : Christ Jean-Louis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 26 p.

Cote : P0433-AG4

Mot-clé : SUCRE ; PAYS DE L'ACP ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE

Numéro : n°2631

Date de publication : 10/11/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0065-AG0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Contenu dans

[Dossier] Agriculture : sucre, rhum. Sylviculture et aquaculture Novembre 1999

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2603] (COM [2005] 263 final/E 2916) / Sermier Jean-Marie. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2603. - 7p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2602] (COM [2005] 263 final/E 2916) / Sermier Jean-Marie. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2602. - 131 p.

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