Pole Doc Outre-merDocuments : Communication de la Commission des Communautés européennes sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2004)343 final)

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Auteurs : Commission des Communautés européennes

Editeur : Commission européenne

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : R0222-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; FONDS STRUCTURELS ; BILAN

-Rapport extrait du site Europa : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0543fr01.pdf

Numéro : COM(2004)343 final

Date de publication : 06/08/2004

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Bruxelles

Localisation : Réserve - Dossier : D0058-QI3 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

Voir aussi

[Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.
[Rapport] Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( 2004/2253(INI)) / Marques Sérgio. Parlement Européen, 2005, n° A6-0246/2005. - 24 p.
[Rapport] Communication de la Commission : Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 18 p.

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