H Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome
Revue française d'administration publique
Janvier-Mars 1999
p. 178-182
A1032-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Numéro : n°89
Date de publication : Janvier-Mars 1999
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0074-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
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