Pole Doc Outre-merDocuments : Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Roux André

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril - Juin 2001

Nbre/N° de page : p. 371-373

ISBN : 2130522998

Cote : A0883-QJ9

Mot-clé : ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

Numéro : n°46

Date de publication : Avril - Juin 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0133-AD2 in Dossier : D0054-AD2

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires - Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 2000

Voir aussi

[Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z