Ce texte annule et remplace la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3094 du 12 décembre 2012. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution de la mesure « filière banane » du programme POSEI France et de détailler les rôles respectifs des services du Ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et de l’ODEADOM.

Numéro : n°21

Date de publication : 24 mai 2013

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : C2013-3055

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français