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Question parl.

H 0 Bilan de l'action du FED (affectation et évolution des crédits, part relative à la France, ventilation par DOM/ROM et COM).
Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Lise Claude

France. Ministère de l'outre-mer

2006

UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

Bilan de l'action du FED (affectation et évolution des crédits, part relative à la France, ventilation par DOM/ROM et COM). (Référence : Sénat - CAE - N° 85)

Numéro : n° 85

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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