Pole Doc Outre-merDocuments : Communication de documents administratifs, essais nucléaires et secret défense

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Date de parution : 3 septembre 2012

Nbre/N° de page : p. 1588-1593

Cote : A4896-DE0

Conclusions de Delphine Hedary, rapporteur public

Numéro : n°28/2012

Date de publication : 3 septembre 2012

Domaine : Défense (DE0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Secret-défense et essais nucléaires / Brimo Sara. Actualité juridique - Droit administratif, 4 juin 2012, n° n°19. - 4 p.
[Question minist.] Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires / Luc Hélène. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2006. - p.2387