Commentaires de l'ordonnance n°2005-901 du 02/08/2005 parue au JORF du 03/08/2005.

Numéro : n°12/2006

Date de publication : 27 mars 2006

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Langue : français