H Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique
2003
1 p.
A1297-QJ9
MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°18275
Date de publication : 29 octobre 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français