H La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement)
Revue française de droit administratif
Juillet-Août 2002
p. 702-722
A1121-QJ1
REGION CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PLAN DE DEVELOPPEMENT
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
Numéro : n°4
Date de publication : Juillet-Août 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0149-QJ9
Collation : ann.
Langue : français