Contient

• [Article] Mayotte : des organisations de la diaspora comorienne écrivent au parlement français Holambe Comores, 2006. - 6 p.
  
• [Article] Les Comores, ou trente années de vaines promesses / Relot Olivier. Géopolitique africaine, 2004. - 7 p.
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : A propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte "à l'horizon 2010" / Oraison André. Témoignages, 2006. - 12 p.
  
• [Article] Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 5. - 43 p.
  
• [Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - collectivités territoriales - réforme - application )[n°69505] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°41. - p.9552
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - politique économique - perspectives - loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - application ) [n°57295] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°35. - p.8225
  
• [Question minist.] Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte [n°16203] / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.828-829
  
• [Article] L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements / Damoiseau Nadège. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°2. - p. 230-248
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - Etat - décentralisation - conséquences )[n°27289] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1077
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Article] La collectivité départementale de Mayotte : principaux aspects de la loi statutaire n°2001-616 du 11 juillet 2001 / Béringer Hugues. Revue juridique et politique de l'Union française, Septembre-Décembre 2002, n° n°3. - p. 383-391
  
• [Article] Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local Semaine juridique (La) - Edition générale, 30 octobre 2002, n° n°44-45. - p. 1973
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Article] L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 196-212
  
• [Article] Les incidences de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte sur l'organisation des juridictions financières Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Novembre - Décembre 2001, n° n° 12. - p. 6-8
  ISBN 16210263
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. La loi du 11 juillet 2001 : un nouveau départ pour Mayotte dans la République / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 106-112
  
• [Article] Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2002, n° n° 1. - p. 46-61
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte [3147] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3147. - 23 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte [3176] / Floch Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3176. - 51 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mardi 26 juin 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n° 49 [2] AN (C.R.). - pp. 4887-4898
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 13 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 44 S. (C.R.). - p. 3045-3091
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles ... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à Mayotte [361] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°361. - 504 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [36] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°36. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 4 avril 2001 (T.A. 648) [262] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°262. - 91p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 4 avril 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°19 A.N. (C.R.). - pp.1769-1826
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [34] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°34. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [2967] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Prés. Floch Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 avril 2001, n° n°2967. - 417 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte [2932] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2932. - 76 p.
  
• [Discours] Projet de loi : Mayotte. Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 février 2001 2001. - 2
  
• [Discours] Projet de loi relatif à Mayotte : texte présenté par le ministère de l'intérieur après avis du Conseil d'Etat en date du 22 février 2001 (INTX0000187L) France. Secrétariat général du Gouvernement, 2001. - 50 p.
  

Voir aussi

• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi relatif à Mayotte. Assemblée Nationale, le 4 avril 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 11 p.