H Hymne et drapeau : une motion de l'Assemblée de Martinique qui dénonce la procédure
23 mai 2019
1 p.
A8662-AD2
MARTINIQUE ; DRAPEAU ; HYMNE ; EMBLEME ; COMPETITION SPORTIVE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE
A l'initiative de Jean-Philippe Nilor, les conseillers territoriaux ont adopté, mardi 21 mai 2019, une motion pour dénoncer la non-consultation de l'Assemblée de Martinique dans le processus de choix du drapeau.En complément
- Martinique la 1ère (22/05/2019) - Une action juridique engagée contre le drapeau choisi par l'exécutif de la CTM : cliquer ici
Numéro : n°15740
Date de publication : 23 mai 2019
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français