H Compte rendu de la Commission des finances du Sénat, jeudi 17 juin 2010 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
17 juin 2010
6 p.
P0585-FP1
BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PENCHARD MARIE-LUCE
Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le cadre de la préparation à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 afin de mieux aborder le débat d'orientation des finances publiques pour 2011.
Article de Clicanoo du 2 juillet 2010 en complément.
Date de publication : 17 juin 2010
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 17 juin 2010