H Code général des collectivités territoriales : édition 2004
Septembre 2003
p. m.
224705371
O0598-AD2
CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de publication : Septembre 2003
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 7e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Codes Dalloz
Localisation : Cave
Langue : français