H Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat
Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. (Référence : Sénat - CL - N° 3) Voir également Sénat - CAE - N° 3 et Sénat - CF - N° 3
Numéro : n°3
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...