Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. (Référence : Sénat - CAE - N° 81)

Numéro : n°81

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan