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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie, un destin peu commun / Gay Jean-Christophe. -Paris, Paris cedex 10 : IRD éditions, Octobre 2014. - 238 p.
  ISBN 978-2-7099-1748-3
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Article] L'expérience statutaire de la Nouvelle-Calédonie ou "De l'étude du mouvement du yo-yo au service de l'évolution institutionnelle d'un ancien territoire d'outre-mer" / Agniel Guy. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2009. - 18 p.
  
• [Article] Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Novembre 2008, n° n°127. - p.151-165