H Outre-mer : Faut-il supprimer la défiscalisation ?
Payot Marianne ; Pitoiset Anne ; Rozga Alexandre ; Schulz Hervé ; Vandevoorde Béatrice
2006
9 p.
A2219-FP3
LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; BILAN ; CREATION D'EMPLOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; INVESTISSEMENT
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Numéro : n°2886
Date de publication : 26 octobre au 1er novembre 2006
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0114-FP3 ; salle de lecture
Langue : français