Pole Doc Outre-merDocuments : Fasc. B-10 : Nationalité – Naturalisation– Nationalité française dans l'outre-mer – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité

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Auteurs : Barrière Louis-Augustin

Revue : Jurisclasseur Civil Code

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 59 p.

Cote : A2175-QJ3

Mot-clé : NATIONALITE FRANCAISE ; NATURALISATION ; DECOLONISATION ; OUTRE MER

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Numéro : Fasc. B-10

Date de publication : 05/09/2002

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Rapport] Race et nationalité dans le droit colonial français (1865-1955) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne / Urban Yerri. Université de Bourgogne, 2009. - 713 p.

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