H Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome XXII : Outre-mer [n°76-Tome XXII]
2004
46 p.
P0374-FP1
BUDGET 2005 ; ANTILLES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; BANANE ; OCTROI DE MER ; INSERTION SOCIALE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-076-22/a04-076-22.html
Numéro : n° 76
Date de publication : 25/11/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XXII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis