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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du troisième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 17 juin 2003 France. Ministère de l'outre-mer, 17 juin 2003. - 4 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du deuxième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 22 janvier 2002 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 22 janvier 2002. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2 mai 2000. - 5 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le jeudi 24 juin 2010 France. Premier ministre, 24 juin 2010. - 6 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du VII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 décembre 2008 France. Premier ministre, 8 décembre 2008. - 7 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007 Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2008, vol. 2008/1, n° n°11. - p.107-110
  
• [Article] Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007 France. Premier ministre, 20 décembre 2007. - 10 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du Congrès et des assemblées de province. perspectives) [n°57578] / Brunhes Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°20. - p.5163-5164