Date de publication : 11/05/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Présentation du rapport intitulé « L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité »