H Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat
Revue française de droit administratif
Septembre - Octobre 2004
p. 908-912
A1533-AD3
OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION ; LA REUNION
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, n°242318 (Arrêt joint en version numérique)
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre - Octobre 2004
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français