H Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome XVI : Outre-mer [n°1865-XVI]
2004
77 p.
P0364-FP1
BUDGET 2005 ; OUTRE MER ; CATASTROPHE NATURELLE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; MAYOTTE ; LOI DE PROGRAMME ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS STRUCTURELS ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; DESSERTE AERIENNE ; CANNE A SUCRE ; BANANE
- Version numérique extraite du site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1865-16.asp
Numéro : n° 1865
Date de publication : Octobre 2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XVI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis