H Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [n°79-Tome VII]
2004
47 p.
P0372-FP1
BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LA REUNION ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; JUSTICE ; FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-7/a04-079-7.html
Numéro : n° 79
Date de publication : 25/11/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis