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Rapport

H 0 L'application du droit outre-mer : l'exemple de la transposition du code des marchés publics aux collectivités d'outre-mer.
Mémoire de Maîtrise, Université Paris XII Val-de-Marne

Cynthia Tavernier

2004

87 p.

R0238-QJ9

MARCHE PUBLIC ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

Date de publication : 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Mémoire

Collation : ann.

Langue : français

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