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• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Question minist.] Politiques communautaires (régions ultra-périphériques - statut - îles françaises d'outre-mer) [n°45588] / Lachaud Yvan. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°46. - p.9052-9053
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels- perspectives) [n°42944] / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°45. - p.8884-8885