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Article

H 0 "Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer" In Les nouvelles compétences locales

Fortier Jean-Claude ; Vitalien Christian

Economica

1985

p. 415 - 445

A1195-AD1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; OUTRE MER

Date de publication : 01/08/1985

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Collectivités territoriales

Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier : D0165-QJ9

Langue : français

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