H "Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer" In Les nouvelles compétences locales
Fortier Jean-Claude ; Vitalien Christian
1985
p. 415 - 445
A1195-AD1
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; OUTRE MER
Date de publication : 01/08/1985
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : Collectivités territoriales
Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier : D0165-QJ9
Langue : français