H Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [78-7]
2003
46 p.
P0304-FP1
BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-078-7/a03-078-71.pdf)
Numéro : n° 78, Tome VII
Date de publication : 20 novembre 2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 20/11/2003