Pole Doc Outre-merDocuments : La situation des agents publics affectés en Nouvelle-Calédonie

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Date de parution : Décembre 2002

Nbre/N° de page : p. 25

Cote : A1168-AD3

Référence : T.confl., 1er juill.2002, Kurt Teamo, n°3298

Numéro : n°12

Date de publication : Décembre 2002

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0053-AD3

Langue : français

[Article] Le jour de carence n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1426
[Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10