Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr

Numéro : n°72 S. (CR)

Date de publication : 05/12/2002

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 04 décembre 2002