H Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002]
2002
122 p.
P0238-IS1
DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr
Numéro : n°77
Date de publication : 11 déc. 2002
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 11 déc. 2002
Contenu dans
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[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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