Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au cours des séances des 19, 20, 21, 22 et 27 novembre 2002] [TA n°42]

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Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : P0231-IS1

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : T A n°42

Date de publication : 04 déc.. 2002 - Session 2002-2003

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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