H Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
2002
p. 4807-4837, p. 4839-4851
P0204-FP1
BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n°56[2][3] (CR)
Date de publication : 12/11/2002
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 08 novembre 2002