H Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3]
Marini Philippe ; Du Luart Roland
Novembre 2001
47 p.
12408425
P0167-FP1
BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 87
Date de publication : Novembre 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Séance : 22 nov. 2001
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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